DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Comment EDICTALYS traite les données transmises via samuelzachmannstudio.fr et dans le cadre des demandes de projet.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EDICTALYS, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, 3 avenue des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont, France — SIREN 534 368 899.

Point de contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@edictalys.fr.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées :

  • nom, nom d’artiste et adresse électronique ;
  • numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné ;
  • état d’avancement du projet, budget indicatif et créneau souhaité pour un appel ;
  • lien vers une démo, un contenu ou un espace de partage ;
  • contenu libre du message et échanges ultérieurs ;
  • données nécessaires à l’établissement d’un devis, à la facturation et au suivi d’un contrat ;
  • données techniques de sécurité et journaux de serveur susceptibles d’être générés par l’hébergeur.

Ne transmettez pas via le formulaire de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne sont pas nécessaires à l’étude de votre projet.

3. Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique
Répondre à une demande, écouter une démo, organiser un appel ou préparer un devisMesures précontractuelles à votre demande
Exécuter une prestation, gérer les échanges et livrer le projetExécution du contrat
Facturation, comptabilité et obligations administrativesObligation légale
Sécurité du site, prévention des abus et défense de droitsIntérêt légitime
Prospection commerciale ultérieure par voie électronique vers un particulierConsentement lorsqu’il est requis

L’envoi d’un formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour répondre utilement à votre demande. Les autres informations sont facultatives. Leur absence peut simplement limiter la précision de la réponse ou du devis.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’EDICTALYS et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergement, messagerie, stockage, maintenance ou outils utilisés pour exécuter la prestation.

Lorsqu’une prestation de distribution ou de promotion est commandée, certaines informations fournies par le client peuvent être transmises aux plateformes, distributeurs, radios, médias, curateurs ou autres destinataires nécessaires à l’exécution de cette prestation.

6. Durées de conservation

CatégorieDurée indicative
Prospects n’ayant pas conclu de contrat3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Données nécessaires au suivi du clientPendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux applicables
Factures et pièces comptables10 ans conformément aux obligations comptables
Éléments utiles à la preuve d’un contrat ou d’un litigePendant les délais de prescription applicables

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Dans sa version actuelle, le site charge ses fichiers audio, images, styles et scripts localement et n’intègre pas directement de lecteur YouTube, Spotify ou de module social tiers. Les liens vers ces services ne déclenchent leur politique propre qu’au moment où vous les ouvrez.

Dans le cadre d’une prestation commandée, certains outils ou plateformes internationales peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque EDICTALYS choisit un sous-traitant pour son propre compte, elle veille à l’existence d’un mécanisme juridique approprié lorsque celui-ci est requis.

8. Cookies et traceurs

À la date de la présente politique, le site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché dans la version actuelle.

Si des outils statistiques, publicitaires, vidéos intégrées ou fonctionnalités sociales nécessitant un consentement étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique et le mécanisme de gestion des préférences seraient adaptés avant leur activation.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@edictalys.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mineurs

Les prestations contractuelles sont destinées aux personnes majeures ou aux structures légalement représentées. Un artiste mineur doit faire intervenir son représentant légal pour toute demande conduisant à un contrat.

11. Sécurité

EDICTALYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour limiter les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de secrets d’accès ou d’informations inutilement sensibles via le formulaire.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des services ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.